Bonjour,

Il manque un peu de contexte pour r�pondre exactement (d�clarer o� ? � quel formulaire faites vous r�f�rence ?)

De fa�on g�n�rale voici le d�roul� pour �tre compl�tement en r�gle :

1/ D�clarer son activit� en envoyant le formulaire P0i cerfa_11921-03 au CFE (Centre de Formalit� des Entreprises) en renseignant comme activit� : auteur-photographe (BNC) d�pendant de l'AGESSA code d'activit� 90.03B - autre cr�ation artistique

2/ Cr�er un compte bancaire d�di� � cette activit� professionnelle (un compte de d�p�t habituel suffit, pas besoin des comptes "pro")

3/ � chaque paiement re�u par les banques d'image, cr�er une facture "pro-format" (c'est-�-dire qu'elle n'a pas d'usage r�elle, mais n�cessaire pour la comptabilit�) sous la forme d'une note d'auteur. Attention � bien inclure toutes les mentions obligatoires (se faire aider par un comptable si besoin, par exemple pour justifier le non redevance de la TVA et pour les conversions USD/EUR).

4/ D�clarer son activit� � l'AGESSA/URSSAF pour cotiser � la s�curit� sociale (obligatoire selon le b�n�fice d�gag�), et � l'IRCEC RAAP pour la retraite compl�mentaire (obligatoire selon le b�n�fice d�gag�)

5/ Mettre en place une comptabilit�. � ce stade, le compte de recettes que j'utilise pour enregistrer les revenus issus des banques d'image est 751600 Droits d'auteur et de reproduction.

6/ Selon ses b�n�fices, adh�rer � une association de gestion agr�e ou utiliser un comptable pour �viter la majoration de l'imp�t de 25%.

7/ D�clarer ses b�n�fices en tant que Revenus non commerciaux professionnels sur le formulaire 2042 C PRO de la d�claration d'imp�t sur le revenu.

Ok, en effet ton statut est assez diff�rent.

Ce qui me passe par la t�te :

- Les ventes sur banques d'images sont un peu � mi-chemin entre plusieurs statuts en France. N�anmoins le statut le plus proche est auteur-photographe en BNC. C'est aussi le plus avantageux en termes de cotisations sociales. L'AGESSA qui collectait les cotisations sociales pour la s�cu (les auteurs font partie du r�gime g�n�ral), a �t� remplac�e par l'URSSAF Limousin � partir de cette ann�e. N�anmoins l'AGESSA continue de d�cider si la personne rentre bien dans les cases du statut auteur-photographe. En ce qui me concerne, l'AGESSA a accept� sans probl�me de me mettre dans cette case, preuve qu'ils nous consid�rent bien comme auteur-photographe, m�me si l'on vend de tr�s nombreuses fois la m�me photo. Dans ce cas, les ventes correspondent � des "royalties" (c'est la banque d'image qui vend, pas toi directement).

- Si tes recettes sur les banques d'images ne sont pas tr�s importantes, et que personne ne t'emb�te avec ce statut, c'est peut-�tre mieux de rester comme tu es car c'est sans doute plus simple � g�rer. Par contre si tes recettes sur les banques d'images sont importantes, il pourrait �tre int�ressant de scinder tes deux activit�s : auteur BNC d'un c�t� et vendeur en BIC de l'autre c�t� pour payer le moins de cotisations possibles.

- En tant qu'auteur ou auto-entrepreneur (qui sont tous les deux des Entreprises Individuelles de toute fa�on), la TVA s'active ou non en fonction d'un seuil de chiffre d'affaire (autour de 40K si je me rappelle bien). Mais avec les banques d'images qui sont � l'�tranger, on n'a pas � collecter la TVA, donc �a tombe bien (puisque de toute fa�on on ne peut pas modifier nos prix pour que ce soit le client qui paye la TVA comme �a devrait normalement �tre le cas). Par contre, on peut se faire rembourser la TVA sur nos achats ! En ce qui me concerne, je re�ois tous les ans ou tous les 2 ans un virement des imp�ts pour me rembourser la TVA Par contre qui dit TVA, dit comptabilit�.

- Au niveau des factures, je crois que dans n'importe quelle activit� professionnelle, il est obligatoire de faire des factures en B2B (business to business), quel que soit le montant. V�rifie 2 fois si besoin, car ne pas faire de factures, c'est s'exposer � de lourdes amendes (c'est la base de la comptabilit� les factures, donc l'endroit le plus critique pour luter contre la fraude, d'o� les fortes p�nalit�s).

Je suis aussi un peu perdu avec tout ce labyrinthe administratif... dire que dans certains pays, les revenus de banques d'images sont class�s en salaires tout simplement et il n'y a rien d'autre � faire... 

Pour les formulaires de taxe, pas besoin de SIRET. De m�moire, il y a juste iStock qui demande absolument un EIN ou ITIN, et comme aucun ITIN n'est fourni par la France, il faut faire la demande d'un EIN par un formulaire SS4 � l'IRS am�ricain (gratuit, prend qq semaines). Mais cette info est un peu vieille, peut-�tre que les choses ont chang�.

Pour les organismes de payment, j'utilise PayPal. Il n'y a pas de frais d'entr�e/sortie d'argent, par contre frais de conversion de devise de 3 ou 3,5% il me semble (c'�tait 2,5% avant mais ils ont augment�...). � comparer avec les autres solutions propos�es...